CONDITIONS GENERALES DE VENTE

§ 1. APPLICATION ET D’ACCEPTATION
Toute commande réalisée sur www.eco-build.fr entraîne une adhésion aux présentes conditions. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ECO BUILD. ECO BUILD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Nos conditions générales sont accessibles sur notre site web, sur demande par courrier ou e-mail.

§ 2. DEVIS / PRISE DE COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'acceptation du client est concrétisée en " cliquant " sur le bouton " commander ". Cette signature électronique vaut la signature manuscrite entre les parties. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, peut être rétractée selon notre § 11 de nos conditions générales de vente. ECO BUILD vous fait parvenir par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée, qui vaut acceptation et conclusion définitive du contrat. Après avoir passé la commande, les donnés concernant votre commande ne seront plus accessible par internet. Tous les croquis, images, mesures, poids et autres données affichées sont non contractuels. L'intégralité des images sont protégées par copyright © 2013 ECO BUILD SARL. Toute reproduction ou utilisation commerciale des images est autorisée uniquement avec le consentement écrit et préalable du donneur d'ordre. En cas de non-disponibilité d'un produit choisi, sous l'acceptation du client, www.eco-build.fr est autorisé à fournir un produit à qualité et au prix égal. Tout autre accord non-écrit ou non confirmé par écrit, n'est pas valable.

§ 3. CHOIX DES PRODUITS SUR NOTRE SITE
Le client peut configurer, choisir et commander ses produits librement.
Les prix affichés incluent la TVA et comprennent la livraison en Ile de France. La coût de la pose est à la charge du client sauf si celui-ci choisit la pose par ECO BUILD.
La TVA applicable est de 19.6% pour les entreprises et particuliers. Les clients particuliers peuvent bénéficier de la TVA à 7% seulement s’ils choisissent l’option achat et pose par ECO BUILD.

§ 4. PRIX
Le prix facturé est celui affiché au moment de la prise de commande.

§ 5. PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique par ECO BUILD. Toutes les commandes sont payables en euros (€). Pour tous paiements passés sur le site Internet, le vendeur se réserve le droit de demander à l'acheteur un justificatif de son identité et de son lieu de domicile.
L’apparition des sommes dues sur le compte d’ECO BUILD déclenche la préparation et la livraison de la commande.

Paiement par chèque :
Le règlement peut s'effectuer par chèque bancaire émis en France. Le client devra indiquer au dos de celui-ci son nom et le numéro de commande qui est donné automatiquement sur le devis. La date de l'avis d'encaissement du chèque donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. Le chèque doit être libellé à l'ordre d’ECO BUILD.

Paiement par virement bancaire :
Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire. Le client devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande, donné automatiquement sur le devis. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition. 

Réserve de propriété :
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n'interviendra qu'après paiement intégral du prix comprenant fournitures et accessoires.

§ 6. LA COMMANDE
Dès réception de votre commande par internet, ECO BUILD vous envoie un accuse de réception. Dès réceptions du paiement, ECO BUILD commande auprès du fournisseur les menuiseries.
Tout dommage des marchandises livrées devra être signalisé dans un délai maximal de 48 heures à ECO BUILD par lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR), après la livraison de la marchandise.
Le délai de livraison est de 6 semaines environ. Ce délai est donné à titre indicatif. Le délai de livraison pour des fenêtres de couleurs spéciales ainsi que pour les demandes spéciales sera plus long.
Le délai de livraison peut être prolongé en raison de fêtes, événements… 
Le délai de livraison précis et maximum vous sera transmis lors de la confirmation de la commande par ECO BUILD.
La marchandise doit être payée intégralement pour être livrée.
En cas de force majeure (grève, guerre, sinistre naturel), s’il devient impossible de fabriquer et livrer la marchandise, ECO BUILD est libéré de ses obligations. Dans ce cas ECO BUILD proposera au client le remboursement, l’annulation ou livraison différée.
 
§ 7. GARANTIES
Les menuiseries bénéficient d’une garantie de fabrication de deux (2) ans.
La garantie ECO BUILD s’applique uniquement, si les menuiseries sont posées selon les règles de pose en vigueur.

§ 8. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiées par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant par mail à contact@eco-build.fr.

§ 9. PROPRIETE INTELECTUELLE – COPYRIGHT
Tous les éléments du site www.eco-build.fr la propriété intellectuelle et exclusive de ECO BUILD SARL. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf accord préalable. 

§ 10. COMPÉTENCE ET LOI APPLIQUABLE
Tout litige relatif au présent contrat sera soumis à la loi française et à la juridiction du Tribunal de Créteil.

§ 11. RETRACTRATION
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose sans avoir à justifier de motifs d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés dans les meilleurs délais et au plus tard dans trente jours suivant la date de la réception de la marchandise, à l'exception des frais de retour. Ce remboursement s'effectue par virement ou par chèque. Ce délai ne s'applique que pour les produits standards en bon état tel que poignée, outillage, consommables.
Pour toute rétractation, le client doit envoyer un email à contact@eco-build.fr
Aucune rétractation n’est possible pour des produits sur mesure.

§ 12. POSE
Le service « pose » proposé par ECO BUILD ne contient que la dépose des menuiseries existantes, leur mise à la décharge et la pose des menuiseries nouvelles dans des conditions « normales ». Tous travaux supplémentaires, notamment les réparations des dégradations de la peinture suite à la dépose, à la difficulté d’accès, vétusté des murs et tout paramètre rendant la pose de menuiseries difficile, ne sont pas compris dans le prix. Ces travaux feront objet d’un chiffrage à part si le client souhaite que ces travaux soient exécutés par ECO BUILD.